Mentions légales & CGU

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Mentions legales

www.fiducial-fpsg.fr

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site est édité par FPSG FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 100.000 euros, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 413 912 296, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR33 413 912 296, joignable aux coordonnées suivantes : par e-mail à l’adresse suivante contact.fpsg@fiducial.net ou par téléphone au 01.48.20.95.89. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 92 10042 92 auprès du Préfet de Région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
  • L’hébergeur du site est la société DEVELOPPEMENT FORMATION INSTALLATION INFORMATIQUE (dont le sigle et l’enseigne sont DEFI INFORMATIQUE), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.081.0000 euros dont le siège social est situé à rue des Pyrénées – Zone Industrielle de d’Abos Tarsacq à Abos (64360), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 397 855 016, joignable aux coordonnées suivantes : par e-mail à l’adresse suivante webmaster@defi-informatique.fr ou par téléphone au 05.59.60.71.59.
  • Le directeur de la publication du site est Monsieur Gérard Martin en qualité de Gérant.
  • Le numéro de déclaration CNIL est le numéro 1928022.

Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE : DEFINITIONS

Compte : désigne le compte mis à la disposition de l’Utilisateur par FPSG conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

Service : désigne la mise à disposition du Site par FPSG conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

Site : désigne le site Internet édité par FPSG accessible à l’URL suivante : www.fiducial-fpsg.fr.

FPSG : désigne la société FPSG FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 413 912 296, société appartenant au Groupe Fiducial et éditrice du Site.

Utilisateur : désigne tout client de FPSG disposant d’un Compte ouvert par FPSG.

 

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.

Modification des CGU – FPSG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

2.1. Utilisation des Services

Seul l’Utilisateur client de FPSG peut accéder aux Services. Pour ce faire, l’Utilisateur se connecte au Site avec un identifiant et un mot de passe préalablement communiqué par FPSG.

En se connectant au Site, l’Utilisateur a accès à son espace client, lequel contient la les sessions de formations dispensées et à réaliser, la liste des participants, ainsi que de nombreux documents et notamment, les convocations et factures.

Pendant toute la durée de mise à disposition du Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

L’identifiant et le mot de passe communiqués par FPSG ne sont pas modifiables. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît que FPSG n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.

2.2. Services accessibles à l’Utilisateur

Lorsque FPSG met un Compte à la disposition de l’Utilisateur, ce dernier peut accéder aux Services suivants :

  •  consulter le catalogue des formations dispensées par FPSG,
  •  accéder à un certain nombre de documents administratifs en lien avec les formations dispensées par FPSG.

En se rendant sur le Site, l’Utilisateur qui ne possède pas de Compte peut accéder aux Services suivants :

  • S’informer sur les offres et prestations proposées par FPSG,
  • compléter un formulaire de contact.

L’Utilisateur qui n’a pas de Compte s’engage à compléter le formulaire de contact de bonne foi en fournissant des informations exactes. Cet Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Les informations demandées sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact. Si l’Utilisateur choisi de ne pas renseigner ces informations, FPSG ne pourra pas prendre en compte sa demande de renseignement.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

FPSG, en qualité d’éditeur du Site, et DEFI INFORMATIQUE, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

FPSG et DEFI INFORMATIQUE ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. FPSG et DEFI INFORMATIQUE ne seront pas tenues pour responsables :

 - des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,

- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,

- si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez,

- des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site.

FPSG et DEFI INFORMATIQUE se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site 

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de FPSG. FPSG ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Le Site est seulement consultable, l’Utilisateur n’a pas la possibilité de publier des informations ou éléments sur le Site.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, FPSG se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte.

FPSG se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. 

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et notamment son interface graphique, ses éléments textuels et visuels dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire FPSG ou que FPSG est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de FPSG, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de FPSG, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

FPSG et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de FPSG.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

En accédant aux Services, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes.

FPSG traite les données personnelles de l’Utilisateur aux seules fins de la création de son Compte, de la fourniture des Services et la présentation des offres et missions proposées par l’une des sociétés du Groupe Fiducial.

Le traitement de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être communiquées à tous les prestataires techniques et/ou à toutes sociétés du Groupe Fiducial afin de permettre leur hébergement et leur enregistrement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

FIDUCIAL

Direction Juridique – Gestion CNIL

38, rue Sergent Michel Berthet

CS 50614

69258 LYON cedex 09

Ou par courriel à l’adresse suivante : gestion.cnil@fiducial.fr

L’Utilisateur peut également à tout moment décider d’accéder, de modifier et de supprimer ses données en faisant la demande par écrit à FPSG.

A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 5.4, FPSG conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article 5.2. ci-dessus.

FPSG s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. FPSG et DEFI INFORMATIQUE s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer la protection des données de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

La politique de FPSG en matière de cookies est consultable à l’adresse suivante fiducial-fpsg.fr/informations-sur-les-cookies.

 

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.