Formation a la réglementation applicable aux installations classées pour l'environnement ICPE

Programme

La réglementation applicable

Historique

Le code de l'environnement:

  • Définition d'une installation classée
  • Nomenclature
  • Classement

Textes réglementaires et exigences applicables aux ICPE

 Souces d'information réglementaires

 Outils d'identification des textes

Les obligations administratives

 Installations soumises à autorisation :

  • Procédure de création de l’exploitation
  • Les installations dites « SEVESO »
  • Les plans de secours

Installations soumises à enregistrement :

  • Procédure de création de l’exploitation
  • Vie de l’exploitation (changements, contrôle, accidents, sanctions etc.)

Installations soumises à déclaration :

  • Procédure de création de l’exploitation
  • Vie de l’exploitation (changements, contrôle, accidents, sanctions etc.)

Exercices pratiques et études de cas

Détermination de la nomenclature et du classement d’un site industriel

Recherche des textes applicables aux ICPE de son propre site au moyen des différentes sources d’information réglementaires

Objectifs

Connaître la réglementation applicable

Comprendre les principes de la réglementation

Connaitre les outils permettant d’identifier les textes réglementaires applicables

Pré-requis

Comprendre la langue française est souhaitable pour suivre cette formation

Publics concernés

Tous publics

Méthodes

Evaluation formative à travers des exercices pratiques et des études de cas.

Durée et informations pratiques

Sessions de formation

Aucune session disponible.

Formation INTRA

Tarif : Nous consulter
Durée conseillée : (à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe : de 4 à 10 personnes

Demande de devis

Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.