Formation a la réglementation applicable aux ICPE

Accueil et présentation de la formation

La réglementation applicable 01h00:

• Définition d'une installation classée
• Nomenclature
• Classement

Textes réglementaires et exigences applicables aux ICPE 00h30:

• Souces d'information réglementaires
•  Outils d'identification des textes

Les obligations administratives 01h30 :

 Installations soumises à autorisation :

• Procédure de création de l’exploitation
• Les installations dites « SEVESO »
• Les plans de secours

Installations soumises à enregistrement :

• Procédure de création de l’exploitation
• Vie de l’exploitation (changements, contrôle, accidents, sanctions etc.)

Installations soumises à déclaration :

• Procédure de création de l’exploitation
• Vie de l’exploitation (changements, contrôle, accidents, sanctions etc.)

Exercices pratiques et études de cas 03h30 :

• Détermination de la nomenclature et du classement d’un site industriel
• Recherche des textes applicables aux ICPE de son propre site au moyen des différentes sources d’information réglementaires