Pourquoi se former sur les risques de l’amiante ?Prévention des risques

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Edité le : 10/10/2019
Par communication FIDUCIAL FPSG

Quelles sont les obligations des entreprises ?

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est un matériau minéral qui fut utilisé notamment dans le secteur du bâtiment depuis la fin du 19e siècle et jusqu’en 1997 ; année de son interdiction en France. Son essor au 20e siècle est lié à l’évolution de la réglementation notamment dans la prévention du risque incendie.

C’est un matériau avec des propriétés naturelles inégalées : incombustible, isolant phonique et thermique, résistant aux substances chimiques, à l’électricité et à l’usure puisqu’il est imputrescible. Il a longtemps été appelé « magic mineral » car il n’existe à ce jour aucun matériau qui ait autant d’avantages et de propriétés.

On peut le retrouver dans beaucoup de matériaux utilisés dans la construction : le ciment à 80% mais aussi dans plus de 3 000 produits servant dans ce secteur avec un taux de contenance minimum d’au moins 5 %.

Comme l’amiante est imputrescible, il résiste mieux à l’usure que les autres matières dans lesquelles il est amalgamé. Le matériau de base se détériore et rend donc l’amiante « apparente » provoquant des émissions de fibres, d’où sa dangerosité à long terme.

 

 

Comment reconnaître l’amiante et où peut-on en trouver ?

Rappel de quelques chiffres :

- 80 % du parc immobilier institutionnel est susceptible de contenir de l’amiante notamment les écoles

- 50 % des habitations en France en contiennent soit 24 millions de tonnes sur l’hexagone

- 27 % des établissements hospitaliers contiendraient encore de l’amiante

- 1700 décès par an sont dus à l’amiante (maladie professionnelle reconnue)

- 2200 nouveaux cas de cancer par an (maladie professionnelle reconnue)

 

Dans un bâtiment, on peut retrouver l’amiante (pour les bâtiments antérieurs à 1997) dans :

- les toitures : ardoise artificielle, tôle en fibrociment

-  les faux plafonds

- les structures de cheminée : tuyaux d’évacuation de cheminée et chapeau de cheminée en fibrociment, les joints tressés autour de la vitre de l’insert

- la colle PVC sous les dalles

- la peinture de radiateur

- les joints de fenêtre

- le flocage pour l’isolation

- les canalisations en fibrociment et les joints

 

La fibre amiante est entre 400 et 500 fois plus fine qu’un cheveu, elle est donc invisible à l’œil nu. Le seul moyen de reconnaître l’amiante est à l’aide d’un microscope électronique. Les personnes ont donc souvent tendance à minimiser le risque puisqu’il est invisible.

Le risque de contamination peut être environnemental si des personnes ont vécues à proximité des carrières ou des usines de transformation des produits amiantés, ou familiale lorsque l’un des membres du foyer était directement exposé aux poussières d’amiante et qu’il rentrait ensuite au domicile familial.

 

Quelles sont les conséquences pour la santé ?

Les fibres amiantes du fait de leur finesse passent toutes les barrières ORL, nos barrières naturelles ne permettent pas de les filtrer. Comme l’amiante est imputrescible, notre organisme est incapable de l’éliminer.

 

Les pathologies dues à l’exposition à l’amiante ne se déclarent que 5 à 40 ans après l’exposition sans effet de seuil, c’est-à-dire qu’il n’y a pas forcément de corrélation entre la quantité inhalée et la déclaration de la maladie due à l’exposition. Le risque de déclarer une maladie ne disparaît donc pas après l’arrêt de l’exposition. On ne guérit pas des maladies dues à l’amiante et il n’y a pas de traitement préventif. Les maladies graves reconnues comme maladie professionnelle sont les cancers broncho-pulmonaires et le mésothéliome (cancer de la plèvre ou du péricarde) mais d’autres cancers, dont le colon, le rectum et l’estomac présentent des fortes suspicions en lien avec une exposition à l’amiante et sont actuellement en étude par le Circ (Centre International de Recherche sur le Cancer).

 

 

 

Quels sont les métiers les plus exposés ?

Données issues de la CNAM-TS suivant le cumul du nombre de pathologies liées à l’amiante reconnu au titre des AT-MP en France de 2011 à 2014 pour les 20 professions les plus touchées.

Plombier et tuyauteurs

Tôliers chaudronniers

Soudeurs et oxycoupeurs

Maçons

Mécaniciens et ajusteurs de véhicules

Électriciens du bâtiment et assimilés

Manutentionnaires

Mouleurs et noyauteurs de fonderie

Outilleurs et assimilés

Monteurs en isolation thermique et acoustique

Charpentier en bois et menuisiers du bâtiment

Peintres en bâtiment et poseurs de papiers peints

Ouvriers bâtiments (gros œuvre) et assimilés

Mécaniciens et ajusteurs de machines agricoles

Conducteurs de fours

Mécaniciens et ajusteurs d’appareils électriques

Régleurs et régleurs-conducteurs de machines-outils

Conducteurs de machines, fabrique ciment et autres minéraux

Conducteur de machines outils

Conducteurs de poids lourds et de camions

Ceci concerne plus d’un millier de personnes qui devront être formés sur la prévention au risque amiante.

 

 

Quelles sont les bonnes questions à se poser ?

La question à se poser est de quand date le bâtiment sur lequel je vais intervenir ? Si celui-ci date d’avant 1997, un DTA (Dossier Technique Amiante) doit être fourni sauf pour la voirie. Hors la voirie peut contenir de l’amiante puisque l’on s’en servait pour recycler cette matière pendant un temps.

 

Lorsque vous êtes le donneur d’ordre des travaux, nous vous conseillons d’imposer la formation sous-section 4 dans vos Appels d’Offres pour les équipes qui interviendront. Vous vous assurerez ainsi d’un haut seuil de prévention sur le risque amiante.

 

 

Les obligations et risques pour l’entreprise?

 

Les obligations avant travaux :

- Fournir un DTA (Dossier Technique Amiante) mais celui-ci n’est pas suffisant : repère qu’une certaine catégorie de matériaux notamment visibles. Prenons l’exemple d’un électricien intervenant sur un mur, il n’y a pas de présence d’amiante dans le DTA sauf que si l’électricien est amené à percer un trou on ne peut pas être sûr que ce qui le compose n’en contienne pas.

- Obligation de « repérage avant travaux » avec la réalisation systématique de prélèvements sur les matériaux concernés directement ou indirectement par les travaux : ce repérage n’est pas encore normé par contre il prend déjà en compte un panel plus important d’espace comme la voirie (non prise en compte dans le DTA) – Les modalités de repérage ne sont pas encore définies, ils devraient l’être d’ici la fin 2019. Ce décret permettra de fixer les conditions du repérage avant travaux ainsi que leur validité notamment avec la certification des diagnostiqueurs et un contrôle des laboratoires qui réalisent le prélèvement. Ce decret aura pour mission première d’évaluer la compétence et la qualification du diagnostiqueur

- La formation des travailleurs : tous les collaborateurs susceptibles d’intervenir sur un chantier contenant de l’amiante doivent être formés. Des procédures de mise en œuvre propre au chantier doivent être établis (formation sous-section 4).

 

De plus en plus de décrets sont votés ou vont être votés pour la protection face au risque amiante avec des mises en application prévues pour 2020. Ces décrets seront suivis par des contrôles au niveau de l’inspection du travail et de la CARSAT pour la mise en place et le suivi des formations sur la prévention au risque amiante.

 

Les obligations du chef d’entreprise :

Inscrire le risque amiante dans le document unique (obligatoire au-dessus de 20 salariés)

Se former et former ses salariés exposés au risque amiante ou susceptible de l’être

Fournir des équipements de protection adaptés et les entretenir

Posséder des modes opératoires pour chaque intervention que l’on peut réaliser dans l’entreprise

Avoir un suivi médical renforcé

Fournir une fiche d’exposition individuelle à l’amiante

Gérer convenablement les déchets amiantés

Dans tous les cas, le principe de précaution s’impose systématiquement lorsqu’un repérage avant travaux n’est pas possible ou qu’il y a un caractère d’urgence dans l’intervention (ex : pompe à chaleur en panne…).

 

Quel type de formation ? Pour qui ?

L’arrêté du 23 février 2012 défini le cadre de formation des travailleurs. En ce qui concerne la sous-section 4* plusieurs niveaux sont

Encadrement technique : 5 jours de formation avec un recyclage tous les 3ans après la formation initiale d’une durée de 1 jour. Cette formation est pour l’employeur et tout travailleur possédant au sein de l’entreprise une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciale, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.

Encadrement chantier : 5 jours de formation avec un recyclage tous les 3ans après la formation initiale d’une durée de 1 jour. Cette formation est destinée au travailleur ayant les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux.

Encadrement mixte : 5 jours de formation avec un recyclage tous les 3ans après la formation initiale d’une durée de 1 jour. Cette formation est destinée aux personnes qui sont à la fois encadrants et opérateurs.

Opérateur : 2 jours de formation avec un recyclage tous les 3ans après la formation initiale d’une durée de 1 jour. Cette formation doit être suivie par tous les travailleurs chargés d’exécuter des travaux et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui sont confiés,  dans le respect des procédures  et du mode opératoire.

Le pré-requis pour la formation est le certificat médical où il est spécifié qu’il est apte à l’ARI (Appareil Respiratoire Isolant) ou à minima « Apte au travail »

 

*SS4 : opération de maintenance sur un matériau très précis à destination des salariés de second œuvre susceptible d’intervenir sur des matériaux amiantés